l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté massivement une modification (amendement) proposée par Alain Blanchet concernant les pouvoirs de la douane française face aux nouvelles menaces. Le vote s'est déroulé avec un consensus quasi unanime.

Points clés :

• Il s'agissait de renforcer les moyens et les outils de la douane pour combattre de nouvelles formes de criminalité ou de contrebande

• L'amendement a été voté à une très large majorité : 163 parlementaires pour, 0 contre, et 4 abstentions

• Ce quasi-consensus (97,6% de votes favorables) montre un accord transpartisan sur cette question de sécurité

• C'est une première lecture du projet de loi, qui devra poursuivre son parcours législatif avant d'être définitivement adopté