l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a voté en faveur du maintien temporaire d'un plafond sur les augmentations de loyers. Ce dispositif limite la hausse annuelle des loyers en fonction de l'indice de variation des prix, et le vote a approuvé sa prolongation.

Points clés :

• Il s'agit de contrôler les augmentations de loyers : le texte maintient un plafond sur la hausse annuelle que les propriétaires peuvent appliquer à leurs locataires

• Le vote est passé avec 125 parlementaires pour et 48 contre : une majorité claire en faveur du dispositif

• Ce plafonnement est temporaire, c'est-à-dire qu'il n'est pas permanent et devra être renouvelé ultérieurement

• C'est une deuxième lecture du texte, signifiant que le débat parlementaire sur ce sujet s'est déjà déroulé une première fois