l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 d'un projet de loi renforçant les pouvoirs de la douane française pour combattre les nouvelles menaces (criminalité, contrebande, terrorisme, etc.). Le vote était largement favorable avec 155 parlementaires pour et 23 contre.

Points clés :

• L'article 7 concerne les nouveaux outils et moyens que la douane peut utiliser pour faire face aux menaces actuelles et futures

• Vote très majoritaire : 87% des votants ont approuvé l'article, montrant un large consensus parlementaire

• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale du projet de loi qui devra être réexaminé plusieurs fois avant d'être définitivement adopté

• Seule une petite minorité de 23 parlementaires s'est opposée à cet article