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l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
20 juin 2023168 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé une mesure pour renforcer les pouvoirs de la douane face à de nouvelles menaces de sécurité. Le vote a largement adopté cet article avec 138 voix pour, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait de l'article 8 d'un projet de loi visant à donner plus de moyens et de pouvoirs à la douane pour combattre de nouvelles menaces (criminalité, terrorisme, contrebande, etc.)

• Le vote a été adopté avec une majorité très large : 138 parlementaires pour, 29 contre et 1 abstention

• Ce scrutin concernait la première lecture du texte, étape initiale du processus législatif où le projet est débattu et voté pour la première fois

• Le large soutien (82% des votes exprimés) indique un accord transpartisan sur le renforcement des capacités de contrôle douanier

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(36)
EPR100%(21)
HOR100%(12)
DEM100%(12)
DR100%(5)
NI100%(2)

Contre

SOC88%(8)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(3)
LIOT75%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN97%(36)
EPR100%(21)
HOR100%(12)
DEM100%(12)
DR100%(5)
NI100%(2)

Contre

SOC88%(8)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(3)
LIOT75%(4)
Résultat du vote
138
29
1
Pour: 138 (82.1%)
Contre: 29 (17.3%)
Abstention: 1 (0.6%)
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