Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1941

Scrutin AN 1941 · Assemblée nationalel'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
Article21 juin 2023108 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi renforçant les pouvoirs de la douane française pour combattre de nouvelles menaces (criminalité, terrorisme, contrebande). Le vote a largement soutenu ce texte avec 93 votes pour.

Points clés :
• Renforcement des moyens: La douane recevrait plus de pouvoirs et de ressources pour faire face à des menaces actuelles comme le trafic de drogue, le terrorisme ou la contrefaçon
• Vote très majoritaire: 93 parlementaires sur 108 ont voté pour, montrant un large consensus entre les partis politiques
• Première étape législative: Ce vote concerne seulement l'article 14 du projet de loi en première lecture, il devra passer d'autres étapes au Parlement avant de devenir définitif
• Opposition minoritaire: 12 votes contre et 3 abstentions, l'opposition au texte est très faible

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
RN100%(18)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
NI
Résultat du vote
93
12
3
Pour: 93 (86.1%)
Contre: 12 (11.1%)
Abstention: 3 (2.8%)
← Retour aux scrutins
100%
(3)
DR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

SOC100%(3)

Pour

EPR100%(19)
RN100%(18)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
NI100%(3)
DR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

SOC100%(3)