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l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
21 juin 2023108 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi renforçant les pouvoirs de la douane française pour combattre de nouvelles menaces (criminalité, terrorisme, contrebande). Le vote a largement soutenu ce texte avec 93 votes pour.

Points clés :

• Renforcement des moyens: La douane recevrait plus de pouvoirs et de ressources pour faire face à des menaces actuelles comme le trafic de drogue, le terrorisme ou la contrefaçon

• Vote très majoritaire: 93 parlementaires sur 108 ont voté pour, montrant un large consensus entre les partis politiques

• Première étape législative: Ce vote concerne seulement l'article 14 du projet de loi en première lecture, il devra passer d'autres étapes au Parlement avant de devenir définitif

• Opposition minoritaire: 12 votes contre et 3 abstentions, l'opposition au texte est très faible

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
RN100%(18)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
NI100%(3)
DR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

SOC100%(3)

Pour

EPR100%(19)
RN100%(18)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
NI100%(3)
DR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

SOC100%(3)
Résultat du vote
93
12
3
Pour: 93 (86.1%)
Contre: 12 (11.1%)
Abstention: 3 (2.8%)
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