Scrutin AN 2020 · Assemblée nationalel'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Monnet sur un projet de loi visant à partager davantage la richesse créée dans les entreprises entre patrons et salariés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le projet de loi concerne le partage de la valeur en entreprise, issu d'un accord entre patronat et syndicats
• 41 députés ont voté pour l'amendement, 57 contre, 3 se sont abstenus : il a été rejeté
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale est une étape précoce du processus législatif