Scrutin AN 2012 · Assemblée nationalel'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur le partage des bénéfices entre l'entreprise et ses salariés. Le vote montre une majorité contre cette proposition, avec 55 votes défavorables.

Points clés :
• L'amendement concernait la loi visant à transposer un accord entre patronat et syndicats sur la façon de partager la richesse créée dans les entreprises
• Résultat: rejeté (55 contre, 34 pour, 16 abstentions) - la proposition n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée
• Moins d'un tiers des députés présents a voté en faveur de cet amendement, indiquant une forte opposition à cette modification
• Cet amendement était présenté lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale