l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre entreprises et salariés. Le vote s'est déroulé le 26 juin 2023 à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement proposé par Mme Maximi visait à modifier la loi sur le partage de la valeur (les profits) au sein des entreprises

• Résultat du vote : 57 députés contre, 38 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté

• Cette loi transpose en droit français un accord négocié entre les syndicats patronaux et les organisations de salariés

• Il s'agissait d'une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera d'être examiné à l'Assemblée nationale

Points clés :

• L'amendement proposé par Mme Maximi visait à modifier la loi sur le partage de la valeur (les profits) au sein des entreprises

• Résultat du vote : 57 députés contre, 38 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté

• Cette loi transpose en droit français un accord négocié entre les syndicats patronaux et les organisations de salariés

• Il s'agissait d'une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera d'être examiné à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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