l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Maximi sur un projet de loi concernant le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a obtenu que 51 voix favorables contre 65 opposées.

Points clés :

• L'objet : un amendement (modification) portant sur la façon de partager la valeur et les profits au sein des entreprises entre patrons et salariés

• Le contexte : ce projet de loi reprend un accord négocié entre syndicats et patronat au niveau national

• Le résultat : rejet avec 65 votes contre, 51 pour et 2 abstentions - la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette modification

• L'étape : il s'agissait d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres discussions sont possibles

Points clés :

• L'objet : un amendement (modification) portant sur la façon de partager la valeur et les profits au sein des entreprises entre patrons et salariés

• Le contexte : ce projet de loi reprend un accord négocié entre syndicats et patronat au niveau national

• Le résultat : rejet avec 65 votes contre, 51 pour et 2 abstentions - la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette modification

• L'étape : il s'agissait d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres discussions sont possibles

l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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