Scrutin AN 2028 · Assemblée nationalel'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition (amendement) de Mme Maximi visant à modifier la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Le vote s'est déroulé le 26 juin 2023 à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement proposait une modification à la loi transposant un accord entre patrons et syndicats sur le partage des profits au sein des entreprises
• Résultat du vote : 67 députés contre, 51 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté
• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette modification proposée par Mme Maximi
• Il s'agissait d'une première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale