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Scrutin AN 2076 · Assemblée nationalel’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final28 juin 2023187 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour mieux prévenir et combattre les incendies en France. Le vote a obtenu un large soutien avec 168 députés pour et seulement 19 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi finalisée par une commission mixte paritaire (réunion entre députés et sénateurs pour trouver un accord commun)
• Le texte vise à renforcer la prévention des incendies et à mieux lutter contre leur intensification et leur extension
• Le vote montre un large consensus parlementaire : 90% des députés présents ont soutenu cette proposition
• Aucun député n's'est abstenu, indiquant un vote clair sans positionnement neutre

Résultat du vote
168
19
Pour: 168 (89.8%)
Contre: 19 (10.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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