Scrutin AN 2108 · Assemblée nationalel'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cabrolier à un projet de loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a obtenu que 11 votes favorables contre 39 défavorables.

Points clés :
• Le texte concerne un accord entre les patrons et les syndicats pour que les salariés bénéficient davantage des profits de leur entreprise
• M. Cabrolier proposait une modification (amendement) au projet de loi, rejetée par la majorité des députés présents
• Le vote montre un fort désaccord : 39 votes contre l'amendement, seulement 11 pour, aucune abstention
• Cette première lecture signifie que le projet de loi va continuer son parcours parlementaire, mais sans cette modification