l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cet amendement.

Points clés :

• Il s'agissait d'une loi destinée à transposer un accord entre les syndicats et patronat sur la manière de partager la valeur créée par l'entreprise avec les salariés

• M. Cabrolier proposait une modification spécifique à cette loi, mais elle a été rejetée par 40 votes contre 11 seulement

• Le vote était très inégal : la majorité des parlementaires présents s'est opposée à cet amendement

• Il s'agissait d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape préalable à d'autres débats parlementaires