l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté le 29 juin 2023 un amendement proposé par M. Cabrolier visant à modifier la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Le texte a été voté contre par une large majorité (50 votes contre, 12 pour).

Points clés :

• Objet du vote : Un amendement (modification) proposé pour la loi sur le partage de la valeur et des profits entre l'entreprise et ses salariés

• Résultat : Rejeté nettement - seuls 12 députés sur 62 présents ont voté pour cet amendement

• Contexte : Ce scrutin intervient lors de l'examen en première lecture d'une loi visant à transposer un accord patronal-syndical au niveau national

• Majorité opposée : 50 voix contre montrent qu'une large majorité de l'assemblée n'a pas soutenu cette proposition de modification