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  4. Scrutin n°2111

l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
29 juin 202360 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Cabrolier concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Seule une petite minorité a voté pour cette proposition.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier la loi sur le partage de la valeur ajoutée entre l'entreprise et ses salariés

• Résultat très clair : 48 votes contre pour seulement 12 votes pour (aucune abstention)

• La proposition a été largement rejetée, avec un rapport de 4 contre 1

• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, le texte de loi continue donc son examen

Résultat du vote
12
48
Pour: 12 (20.0%)
Contre: 48 (80.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
9
Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
30
Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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