Scrutin AN 2111 · Assemblée nationalel'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Cabrolier concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Seule une petite minorité a voté pour cette proposition.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier la loi sur le partage de la valeur ajoutée entre l'entreprise et ses salariés
• Résultat très clair : 48 votes contre pour seulement 12 votes pour (aucune abstention)
• La proposition a été largement rejetée, avec un rapport de 4 contre 1
• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, le texte de loi continue donc son examen