l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 15 d'une loi destinée à mettre en place un accord entre patronat et syndicats sur le partage des profits de l'entreprise avec les salariés. Le texte a été largement adopté avec 55 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit de transposer en droit français un accord négocié entre les organisations patronales et les syndicats de salariés concernant la façon de partager les gains de productivité dans les entreprises

• Le vote porte spécifiquement sur l'article 15 du projet de loi, lors de sa première étape d'examen au Parlement

• Très large consensus : 55 députés ont voté pour, 1 contre et 5 se sont abstenus, ce qui démontre un accord majoritaire sur ce texte

• Cette loi vise à permettre aux salariés de bénéficier davantage des résultats économiques de leur entreprise