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l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2105 · Assemblée nationalel'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).

Adopté
Article29 juin 202361 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un accord de coopération entre la France et le Luxembourg pour améliorer les transports ferroviaires transfrontaliers et développer des mobilités durables. Le texte a été adopté avec un large consensus.

Points clés :
• Il s'agit d'renforcer les connexions ferroviaires entre la France et le Luxembourg, notamment pour les trajets quotidiens des frontaliers
• L'accord inclut le financement d'aménagements et d'infrastructures pour encourager l'utilisation du train plutôt que la voiture
• Vote très consensuel : 57 votes pour, zéro contre et 4 abstentions, montrant l'accord des députés sur cette coopération transfrontalière
• C'est une première lecture au Parlement, étape obligatoire avant que le texte puisse être définitivement approuvé

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
RN100%(8)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
Résultat du vote
57
4
Pour: 57 (93.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (6.6%)
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LIOT
100%
(2)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(3)

Pour

EPR100%(9)
RN100%(8)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
LIOT100%(2)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(3)