l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement l'article 2 du projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet article a donc été maintenu dans le texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition pour retirer complètement l'article 2 du projet de loi concernant la politique du ministère de la Justice

• Le vote a largement rejeté cette suppression : 72 députés contre, seulement 14 pour, et 5 abstentions

• Ce rejet signifie que l'article 2 reste dans le projet de loi et continuera d'être débattu lors de la suite de la procédure législative

• La minorité qui a soutenu cette suppression représentait environ 15% des 91 votants présents