Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement l'article 2 du projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet article a donc été maintenu dans le texte de loi.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition pour retirer complètement l'article 2 du projet de loi concernant la politique du ministère de la Justice
• Le vote a largement rejeté cette suppression : 72 députés contre, seulement 14 pour, et 5 abstentions
• Ce rejet signifie que l'article 2 reste dans le projet de loi et continuera d'être débattu lors de la suite de la procédure législative
• La minorité qui a soutenu cette suppression représentait environ 15% des 91 votants présents
