Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2119

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
3 juillet 2023121 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une demande de La France Insoumise pour arrêter l'examen d'un projet de loi qui prévoit comment le ministère de la Justice fonctionnera et ce qu'il fera jusqu'en 2027. Le gouvernement a remporté le vote.

Points clés :

• Une « motion de rejet préalable » est une demande pour bloquer complètement l'examen d'un projet de loi avant même de le discuter

• Le projet concerne l'organisation et les objectifs du ministère de la Justice pour les 4 prochaines années

• 97 députés ont voté contre cette demande d'arrêt, contre seulement 23 pour : le projet peut donc continuer son examen

• Seul le groupe de La France Insoumise s'est opposé ; les autres groupes parlementaires ont soutenu l'examen du projet

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(1)

Contre

DEM100%(10)
RN100%(13)
EPR100%(25)
HOR100%(4)
DR100%(4)
SOC100%(2)
UDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(1)

Contre

DEM100%(10)
RN100%(13)
EPR100%(25)
HOR100%(4)
DR100%(4)
SOC100%(2)
UDR100%(1)
Résultat du vote
23
97
1
Pour: 23 (19.0%)
Contre: 97 (80.2%)
Abstention: 1 (0.8%)
← Retour aux scrutins