l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Taurinya visant à supprimer une partie du projet de loi sur la Justice pour 2023-2027. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 33 votes contre, 12 pour et 3 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une demande pour retirer un élément de la loi en discussion à l'Assemblée nationale

• Cet élément se trouvait à l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation du ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027

• Le vote du 6 juillet 2023 a rejeté cette suppression : la majorité des députés présents a décidé de conserver le texte tel qu'il était proposé

• Seuls 12 députés sur 48 ont soutenu la suppression proposée, tandis que 33 s'y sont opposés