L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Pauget concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 26 votes en faveur contre 56 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi programmant les orientations du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années
• Le texte n'a pas réuni suffisamment de soutien : 26 parlementaires pour, 56 contre, aucune abstention
• Rejeté signifie que la modification proposée par M. Pauget n'a pas été intégrée au projet de loi
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire au stade initial de l'examen du texte à l'Assemblée nationale
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