Scrutin AN 2158 · Assemblée nationalel'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Le 6 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Vichnievsky concernant la loi sur la Justice 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 34 votes en faveur contre 56 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années
• L'amendement a été rejeté : moins de la moitié des députés présents l'ont soutenu (34 pour, 56 contre)
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte principal de la loi continuera son parcours parlementaire sans cette modification
• 4 députés se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre