Scrutin AN 2155 · Assemblée nationalel'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Moutchou qui modifie le projet de loi sur la justice pour les années 2023-2027. Cet amendement a été largement soutenu avec 61 votes pour et aucun contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée au texte d'une loi en cours de discussion. Celui-ci concerne la politique judiciaire française pour les 5 prochaines années.
• Le vote était très favorable : 61 parlementaires ont voté pour, zéro contre, et 16 se sont abstenus (n'ont pas participé au vote).
• Cet amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de justice avant sa prochaine étape législative.
• L'absence totale de votes contre suggère un consensus large entre les différents groupes politiques de l'Assemblée sur cette modification.