L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Moutchou qui modifie le projet de loi sur la justice pour les années 2023-2027. Cet amendement a été largement soutenu avec 61 votes pour et aucun contre.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée au texte d'une loi en cours de discussion. Celui-ci concerne la politique judiciaire française pour les 5 prochaines années.
• Le vote était très favorable : 61 parlementaires ont voté pour, zéro contre, et 16 se sont abstenus (n'ont pas participé au vote).
• Cet amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de justice avant sa prochaine étape législative.
• L'absence totale de votes contre suggère un consensus large entre les différents groupes politiques de l'Assemblée sur cette modification.
Erwan Balanant
DEM
Béatrice Bellamy
HOR
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Blandine Brocard
DEM
Elie Califer
SOC
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Jean-René Cazeneuve
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Laurent Croizier
DEM
Julie Delpech
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Elsa Faucillon
GDR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Sacha Houlié
SOC
Jérémie Iordanoff
ECOS
Émeline K/Bidi
GDR
Marietta Karamanli
SOC
Philippe Latombe
DEM
Stéphane Lenormand
LIOT
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Sylvain Maillard
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Laurent Marcangeli
HOR
Christophe Marion
EPR
Élisa Martin
LFI-NFP
Nicolas Metzdorf
EPR
Danièle Obono
LFI-NFP
Charles Rodwell
EPR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Olivier Serva
LIOT
Liliana Tanguy
EPR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Frédéric Valletoux
HOR
Paul Vannier
LFI-NFP
Annie Vidal
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Aucun député
Aucun député
