l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 11 du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet article a été adopté avec 31 votes pour, montrant une majorité en faveur mais avec des abstentions significatives.

Points clés :

• Il s'agissait de valider une partie du projet de loi qui définit comment le ministère de la Justice va fonctionner et se transformer sur 5 ans

• Le vote montre un soutien majoritaire (31 parlementaires) mais pas unanime : 6 ont voté contre et 12 se sont abstenus

• C'était une première lecture, ce qui signifie que le texte peut encore être modifié lors des lectures suivantes

• Seuls 49 députés étaient présents au moment du vote (le reste étant absent ou non participant)