L'Assemblée nationale a approuvé l'article 11 du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet article a été adopté avec 31 votes pour, montrant une majorité en faveur mais avec des abstentions significatives.
Points clés :
• Il s'agissait de valider une partie du projet de loi qui définit comment le ministère de la Justice va fonctionner et se transformer sur 5 ans
• Le vote montre un soutien majoritaire (31 parlementaires) mais pas unanime : 6 ont voté contre et 12 se sont abstenus
• C'était une première lecture, ce qui signifie que le texte peut encore être modifié lors des lectures suivantes
• Seuls 49 députés étaient présents au moment du vote (le reste étant absent ou non participant)
