l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 6 du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet article a été adopté avec 26 votes pour, montrant un soutien majoritaire mais non unanime des députés présents.

Points clés :

• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi : le texte sera discuté à nouveau avant d'être définitivement voté

• 26 députés sur 46 présents ont voté pour l'adoption (56% d'approbation)

• 20 députés se sont opposés à cet article du plan de réforme judiciaire

• L'article 6 fait partie d'une stratégie gouvernementale pour organiser et améliorer le fonctionnement de la Justice sur 5 ans