L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'article 8 bis du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet article a été adopté avec une large majorité (50 votes pour, 9 contre, 2 abstentions).
Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur une disposition spécifique du plan gouvernemental de modernisation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Le résultat est clairement positif avec environ 82% des députés votant en faveur du texte
• Ce vote représente la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, avant d'autres débats éventuels
• Une large majorité parlementaire s'est dégagée, avec seulement une faible opposition (9 votes contre) et très peu d'abstentions
Erwan Balanant
DEM
Anne Bergantz
DEM
Florent Boudié
EPR
Blandine Brocard
DEM
Yannick Chenevard
EPR
Paul Christophe
HOR
Julie Delpech
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Frantz Gumbs
DEM
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Sacha Houlié
SOC
Jérémie Iordanoff
ECOS
Sandrine Josso
DEM
Émeline K/Bidi
GDR
Karine Lebon
GDR
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Delphine Lingemann
DEM
Sylvain Maillard
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Élisa Martin
LFI-NFP
Nicolas Metzdorf
EPR
Danièle Obono
LFI-NFP
Frédéric Petit
DEM
Sandra Regol
ECOS
Mereana Reid Arbelot
GDR
Davy Rimane
GDR
Charles Rodwell
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
