L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'article 8 bis du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet article a été adopté avec une large majorité (50 votes pour, 9 contre, 2 abstentions).
Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur une disposition spécifique du plan gouvernemental de modernisation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Le résultat est clairement positif avec environ 82% des députés votant en faveur du texte
• Ce vote représente la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, avant d'autres débats éventuels
• Une large majorité parlementaire s'est dégagée, avec seulement une faible opposition (9 votes contre) et très peu d'abstentions
