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l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2188 · Assemblée nationalel'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Adopté
Article6 juillet 202350 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 8 du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet article a été adopté avec une large majorité, reflétant un consensus parlementaire sur cette partie du projet.

Points clés :
• Vote approuvé : 38 députés pour, 6 contre, 6 abstentions (76% de soutien)
• Il s'agit d'une première lecture du projet, ce qui signifie que d'autres débats auront lieu avant l'adoption définitive
• L'article 8 fait partie d'un plan gouvernemental qui définit les orientations et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• La majorité des parlementaires présents soutient cette mesure, avec peu d'opposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(3)
SOC100%(1)
Résultat du vote
38
6
6
Pour: 38 (76.0%)
Contre: 6 (12.0%)
Abstention: 6 (12.0%)
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HOR
100%
(1)

Contre

GDR100%(2)
RN60%(5)

Abstention

DR100%(2)
ECOS100%(1)

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(3)
SOC100%(1)
HOR100%(1)

Contre

GDR100%(2)
RN60%(5)

Abstention

DR100%(2)
ECOS100%(1)