l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 17 d'un projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet article a échoué de justesse avec 56 votes contre et 54 votes pour, ce qui signifie que cette disposition n'a pas été acceptée.

Points clés :

• Vote très serré : seulement 2 voix d'écart entre les pour et les contre, montrant une profonde division entre les députés

• Faible participation : seulement 111 députés présents au vote sur les 577 que compte l'Assemblée nationale

• Article rejeté : cette partie du projet de loi concernant la justice ne pourra pas avancer sous cette forme et devra être réexaminée

• Première lecture : ce vote n'était que la première étape du processus législatif, le texte pourra être modifié et reviendra en discussion

Points clés :

• Vote très serré : seulement 2 voix d'écart entre les pour et les contre, montrant une profonde division entre les députés

• Faible participation : seulement 111 députés présents au vote sur les 577 que compte l'Assemblée nationale

• Article rejeté : cette partie du projet de loi concernant la justice ne pourra pas avancer sous cette forme et devra être réexaminée

• Première lecture : ce vote n'était que la première étape du processus législatif, le texte pourra être modifié et reviendra en discussion

l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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