L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet article a été approuvé par une large majorité avec 72 votes pour et 14 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture du texte, ce qui signifie que le projet de loi continue son parcours législatif et pourra être modifié
• Le vote montre un consensus parlementaire important : 84% des députés présents ont voté pour (72 sur 86)
• L'article 18 fait partie d'un programme gouvernemental qui définit comment la Justice sera réorganisée et financée sur 5 ans
• Aucune abstention n'a été enregistrée : les députés se sont clairement positionnés pour ou contre
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