l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Taurinya visant à supprimer une partie du projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Seuls 14 députés ont voté pour cette suppression, contre 79.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition pour retirer une disposition du projet de loi sur l'organisation et le financement du ministère de la Justice

• Très peu de soutien : seulement 14 votes favorables sur 93 parlementaires présents (15%)

• Rejet massif : 79 députés se sont opposés à cette suppression, validant ainsi le maintien de la disposition

• Vote sans abstention : tous les parlementaires présents ont clairement pris position (pour ou contre)

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition pour retirer une disposition du projet de loi sur l'organisation et le financement du ministère de la Justice

• Très peu de soutien : seulement 14 votes favorables sur 93 parlementaires présents (15%)

• Rejet massif : 79 députés se sont opposés à cette suppression, validant ainsi le maintien de la disposition

• Vote sans abstention : tous les parlementaires présents ont clairement pris position (pour ou contre)

l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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