Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Buisson concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à la première lecture du projet de loi d'orientation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027
• Résultat: 79 députés contre, 34 pour et 1 abstention - le rejet est net avec plus que le double de votes contre
• L'amendement proposé par M. Buisson visait à modifier l'article 1er du projet de loi
• Peu de soutien parlementaire: seul un tiers des députés présents ont voté en faveur de cette proposition