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l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2251 · Assemblée nationalel'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement11 juillet 2023114 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Buisson concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à la première lecture du projet de loi d'orientation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027
• Résultat: 79 députés contre, 34 pour et 1 abstention - le rejet est net avec plus que le double de votes contre
• L'amendement proposé par M. Buisson visait à modifier l'article 1er du projet de loi
• Peu de soutien parlementaire: seul un tiers des députés présents ont voté en faveur de cette proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
DR100%(2)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(5)
Résultat du vote
34
79
1
Pour: 34 (29.8%)
Contre: 79 (69.3%)
Abstention: 1 (0.9%)
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ECOS100%(1)
SOC100%(2)
DEM100%(12)
EPR100%(23)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(25)
DR100%(2)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(5)
ECOS100%(1)
SOC100%(2)
DEM100%(12)
EPR100%(23)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)