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  4. Scrutin n°2251

l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
11 juillet 2023114 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Buisson concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la première lecture du projet de loi d'orientation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027

• Résultat: 79 députés contre, 34 pour et 1 abstention - le rejet est net avec plus que le double de votes contre

• L'amendement proposé par M. Buisson visait à modifier l'article 1er du projet de loi

• Peu de soutien parlementaire: seul un tiers des députés présents ont voté en faveur de cette proposition

Résultat du vote
34
79
1
Pour: 34 (29.8%)
Contre: 79 (69.3%)
Abstention: 1 (0.9%)
Pour
28
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Pierre Cordier

Pierre Cordier

DR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Contre
44
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
1
Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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