l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Schreck concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première partie d'une loi programmant les réformes du ministère de la Justice sur cinq ans

• Le vote a échoué : 51 députés contre, 32 pour, 3 abstentions - l'amendement n'a pas réuni la majorité nécessaire

• La majorité parlementaire s'est opposée à cette modification proposée par M. Schreck

• C'était un vote lors de la première lecture du texte, c'est-à-dire avant que le projet de loi soit examiné plus en détail

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Schreck concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première partie d'une loi programmant les réformes du ministère de la Justice sur cinq ans

• Le vote a échoué : 51 députés contre, 32 pour, 3 abstentions - l'amendement n'a pas réuni la majorité nécessaire

• La majorité parlementaire s'est opposée à cette modification proposée par M. Schreck

• C'était un vote lors de la première lecture du texte, c'est-à-dire avant que le projet de loi soit examiné plus en détail

l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref