Scrutin AN 2248 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Lechanteux visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cette proposition n'a obtenu que 47 votes favorables contre 84 votes opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de la justice pour les 5 prochaines années
• Seule une minorité de députés (47 sur 134 votants) a soutenu la proposition de Mme Lechanteux
• L'amendement a été rejeté car plus de la moitié des présents s'y sont opposés (84 votes contre)
• 3 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont ni voté pour ni contre