Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2229

l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Adopté
11 juillet 202374 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 28 d'un plan de réforme du système judiciaire français pour 2023-2027. Ce texte définit les orientations et les objectifs du ministère de la Justice pour les quatre prochaines années.

Points clés :

• Vote largement approuvé : 42 députés pour, 1 contre, 31 abstentions sur 74 présents

• L'article 28 concerne les priorités et les mesures de la Justice pour la période 2023-2027

• C'est une première lecture, le texte sera réexaminé avant son adoption définitive

• L'abstention importante (41% des votes) suggère des réserves ou des désaccords partiels malgré l'approbation générale

Résultat du vote
42
1
31
Pour: 42 (56.8%)
Contre: 1 (1.4%)
Abstention: 31 (41.9%)
Pour
22
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Éric Ciotti

Éric Ciotti

UDR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Loïc Kervran

Loïc Kervran

HOR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

DR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Éric Pauget

Éric Pauget

DR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Contre
1
Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Abstention
27
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandra Martin

Alexandra Martin

DR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins