L'Assemblée nationale a approuvé l'article 29 du plan de réforme de la justice pour 2023-2027. Cet article a été voté lors de la première lecture du texte, avec une large majorité de 66 députés pour.
Points clés :
• Large consensus : 66 votes pour, 6 contre et 9 abstentions montrent un accord majoritaire sur cet article concernant la justice
• Article 29 : Cette disposition fait partie d'un programme quinquennal qui définit les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Première lecture : C'est la première fois que ce texte est examiné à l'Assemblée nationale; il devra être réexaminé lors des lectures suivantes avant adoption définitive
• Sujet : Le projet de loi vise à orienter et programmer les réformes du système judiciaire français jusqu'en 2027
