L'Assemblée nationale a approuvé l'article 29 du plan de réforme de la justice pour 2023-2027. Cet article a été voté lors de la première lecture du texte, avec une large majorité de 66 députés pour.
Points clés :
• Large consensus : 66 votes pour, 6 contre et 9 abstentions montrent un accord majoritaire sur cet article concernant la justice
• Article 29 : Cette disposition fait partie d'un programme quinquennal qui définit les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Première lecture : C'est la première fois que ce texte est examiné à l'Assemblée nationale; il devra être réexaminé lors des lectures suivantes avant adoption définitive
• Sujet : Le projet de loi vise à orienter et programmer les réformes du système judiciaire français jusqu'en 2027
Erwan Balanant
DEM
Christophe Bentz
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Bertrand Bouyx
HOR
Blandine Brocard
DEM
Jérôme Buisson
RN
Yannick Chenevard
EPR
Éric Ciotti
UDR
Hervé de Lépinau
RN
Arthur Delaporte
SOC
Julie Delpech
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Benjamin Dirx
EPR
Nicolas Dragon
RN
Stéphanie Galzy
RN
Annie Genevard
LR
Félicie Gérard
HOR
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Michel Guiniot
RN
Patrick Hetzel
DR
Sacha Houlié
SOC
Michel Lauzzana
EPR
Pascal Lecamp
DEM
Philippe Lottiaux
RN
Sylvain Maillard
EPR
Alexandra Martin
DR
Frédérique Meunier
DR
Paul Midy
EPR
Caroline Parmentier
RN
Éric Pauget
DR
Kévin Pfeffer
RN
Nicolas Ray
DR
Charles Rodwell
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Mikaele Seo
EPR
Jean Terlier
EPR
Frédéric Valletoux
HOR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
