l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Schreck qui visait à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 35 votes favorables contre 96 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi qui organise et finance le fonctionnement de la justice française pour les 5 prochaines années

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte principal était en cours d'examen

• Avec 35 votes pour et 96 contre, l'amendement a été clairement rejeté par les députés

• Seules 2 abstentions ont été comptabilisées, indiquant un très faible taux de non-participation au vote

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi qui organise et finance le fonctionnement de la justice française pour les 5 prochaines années

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte principal était en cours d'examen

• Avec 35 votes pour et 96 contre, l'amendement a été clairement rejeté par les députés

• Seules 2 abstentions ont été comptabilisées, indiquant un très faible taux de non-participation au vote

l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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