l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Terlier concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement adopté avec 110 votes pour et 19 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification mineure (amendement n°593) apportée à un article du projet de loi sur le budget et les orientations du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années

• Le vote montre un large consensus puisque 85% des députés présents ont voté pour l'adoption (110 sur 129)

• Seuls 19 députés se sont opposés, aucune abstention n'a été enregistrée

• Ce scrutin concernait la première lecture du projet de loi, c'est-à-dire son examen initial à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agit d'une modification mineure (amendement n°593) apportée à un article du projet de loi sur le budget et les orientations du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années

• Le vote montre un large consensus puisque 85% des députés présents ont voté pour l'adoption (110 sur 129)

• Seuls 19 députés se sont opposés, aucune abstention n'a été enregistrée

• Ce scrutin concernait la première lecture du projet de loi, c'est-à-dire son examen initial à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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