l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par le député Bernalicis concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 83 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification du projet de loi sur le fonctionnement et le budget de la Justice pour les 5 prochaines années

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 83 votes contre seulement 14 pour

• 9 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont voté ni pour ni contre

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification du projet de loi sur le fonctionnement et le budget de la Justice pour les 5 prochaines années

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 83 votes contre seulement 14 pour

• 9 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont voté ni pour ni contre

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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