Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par le député Bernalicis concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 83 oppositions.
Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification du projet de loi sur le fonctionnement et le budget de la Justice pour les 5 prochaines années
• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 83 votes contre seulement 14 pour
• 9 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont voté ni pour ni contre
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale
