Scrutin AN 2333 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Taurinya visant à supprimer une partie d'un projet de loi sur la réforme de la justice. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : Mme Taurinya proposait d'enlever l'article 7 du projet de loi sur la modernisation du système judiciaire
• Résultat du vote : 34 députés contre la suppression, 11 pour, 0 abstention - l'amendement est donc rejeté
• L'article 7 reste donc dans le projet de loi et sera conservé dans sa version actuelle
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023 lors de la première lecture du texte