l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Guitton concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 13 votes favorables contre 44 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par M. Guitton à un projet de loi définissant les objectifs et le budget de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023

• Résultat: l'amendement a été REJETÉ avec seulement 13 votes pour et 44 votes contre

• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette proposition de modification du projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par M. Guitton à un projet de loi définissant les objectifs et le budget de la Justice pour les 5 prochaines années

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023

• Résultat: l'amendement a été REJETÉ avec seulement 13 votes pour et 44 votes contre

• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette proposition de modification du projet de loi

l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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