Scrutin AN 2285 · Assemblée nationalel'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur la Justice pour 2023-2027. Cet amendement, présenté par M. Guitton, n'a récolté que 14 votes en sa faveur contre 47 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une demande de modification du texte de loi sur l'organisation et le budget de la Justice pour les 5 prochaines années
• Résultat net : l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (14 pour, 47 contre)
• Faible soutien : seuls 14 des 61 députés présents ont voté en faveur de cette modification
• Le texte initial du projet de loi reste inchangé suite à ce rejet