Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur la Justice pour 2023-2027. Cet amendement, présenté par M. Guitton, n'a récolté que 14 votes en sa faveur contre 47 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une demande de modification du texte de loi sur l'organisation et le budget de la Justice pour les 5 prochaines années
• Résultat net : l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (14 pour, 47 contre)
• Faible soutien : seuls 14 des 61 députés présents ont voté en faveur de cette modification
• Le texte initial du projet de loi reste inchangé suite à ce rejet
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Erwan Balanant
DEM
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Idir Boumertit
LFI-NFP
Blandine Brocard
DEM
Anthony Brosse
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Laurent Croizier
DEM
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Philippe Fait
HOR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Stéphane Lenormand
LIOT
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Sylvain Maillard
EPR
Christophe Marion
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Charles Rodwell
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Frédéric Valletoux
HOR
Annie Vidal
EPR
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
Aucun député
