l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Seule une minorité de parlementaires (15 sur 67) a voté en faveur de cet amendement présenté par M. Ballard.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les orientations et les budgets de la justice pour 5 ans

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023

• Résultat net: 51 députés ont voté contre l'amendement, 15 pour, et 1 s'est abstenu

• Cet amendement n'a pas été adopté et ne fera donc pas partie de la loi finale

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les orientations et les budgets de la justice pour 5 ans

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023

• Résultat net: 51 députés ont voté contre l'amendement, 15 pour, et 1 s'est abstenu

• Cet amendement n'a pas été adopté et ne fera donc pas partie de la loi finale

l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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