l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Le 13 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mathilde Paris concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes en faveur contre 44 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi d'orientation de la Justice, un texte majeur définissant les priorités et le budget du ministère de la Justice pour 5 ans

• L'amendement a été massivement rejeté : seulement 13 députés l'ont soutenu contre 44 qui s'y sont opposés

• Ce vote intervient en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale

• Le rejet montre un désaccord clair de la majorité des parlementaires présents sur la proposition de Mme Paris

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi d'orientation de la Justice, un texte majeur définissant les priorités et le budget du ministère de la Justice pour 5 ans

• L'amendement a été massivement rejeté : seulement 13 députés l'ont soutenu contre 44 qui s'y sont opposés

• Ce vote intervient en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale

• Le rejet montre un désaccord clair de la majorité des parlementaires présents sur la proposition de Mme Paris

l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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