l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont adopté une modification (amendement) proposée par M. Iordanoff concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement a été voté lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023.

Points clés :

• Un amendement est une modification ou un ajout proposé à un projet de loi avant son adoption définitive

• L'amendement portait sur l'article premier du projet de loi d'orientation du ministère de la justice pour les années 2023-2027

• Résultat: 36 députés ont voté pour, 29 contre, et 2 se sont abstenus - l'amendement est ADOPTÉ

• Seuls 67 députés ont participé à ce vote (sur 577 à l'Assemblée nationale), ce qui est courant lors des scrutins sur des amendements spécifiques

Points clés :

• Un amendement est une modification ou un ajout proposé à un projet de loi avant son adoption définitive

• L'amendement portait sur l'article premier du projet de loi d'orientation du ministère de la justice pour les années 2023-2027

• Résultat: 36 députés ont voté pour, 29 contre, et 2 se sont abstenus - l'amendement est ADOPTÉ

• Seuls 67 députés ont participé à ce vote (sur 577 à l'Assemblée nationale), ce qui est courant lors des scrutins sur des amendements spécifiques

l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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