l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Roullaud concernant la loi sur la Justice pour 2023-2027. Cette modification a été votée le 13 juillet 2023 et n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 47 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première partie d'une grande loi budgétaire pour le ministère de la Justice sur 5 ans

• Seuls 15 députés ont soutenu cette modification, tandis que 47 s'y sont opposés, ce qui explique son rejet

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale d'adoption d'une loi

• 1 député s'est abstenu (n'a pas voté pour ou contre)

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première partie d'une grande loi budgétaire pour le ministère de la Justice sur 5 ans

• Seuls 15 députés ont soutenu cette modification, tandis que 47 s'y sont opposés, ce qui explique son rejet

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale d'adoption d'une loi

• 1 député s'est abstenu (n'a pas voté pour ou contre)

l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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