l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Gillet concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 17 voix favorables contre 48 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture d'une grande loi de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023-2027

• L'amendement de M. Gillet visait l'article premier du projet de loi, c'est-à-dire ses dispositions principales

• Le vote a été largement rejeté : 48 députés contre, 17 pour, 1 abstention

• Avec ce rejet, le texte original du projet de loi sur la justice a été maintenu sans cette modification proposée

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture d'une grande loi de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023-2027

• L'amendement de M. Gillet visait l'article premier du projet de loi, c'est-à-dire ses dispositions principales

• Le vote a été largement rejeté : 48 députés contre, 17 pour, 1 abstention

• Avec ce rejet, le texte original du projet de loi sur la justice a été maintenu sans cette modification proposée

l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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