l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Gatel concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi qui planifie le fonctionnement et les objectifs du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• 69% des députés présents ont voté en faveur (39 sur 56 présents)

• L'opposition a été minoritaire avec 15 votes contre et 2 abstentions

• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire que le texte doit encore passer d'autres étapes au Parlement avant d'être définitivement adopté

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi qui planifie le fonctionnement et les objectifs du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• 69% des députés présents ont voté en faveur (39 sur 56 présents)

• L'opposition a été minoritaire avec 15 votes contre et 2 abstentions

• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire que le texte doit encore passer d'autres étapes au Parlement avant d'être définitivement adopté

l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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