l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement proposé par Mme Tanzilli concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui définit les objectifs et les orientations de la justice française.

Points clés :

• Vote unanime : les 72 députés présents ont voté pour l'amendement, aucune opposition ni abstention

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• La loi concerne la Justice : elle fixe les priorités et les investissements prévus pour les tribunaux et prisons jusqu'en 2027

• Il s'agit de la première lecture au Parlement, étape initiale du processus législatif

Points clés :

• Vote unanime : les 72 députés présents ont voté pour l'amendement, aucune opposition ni abstention

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• La loi concerne la Justice : elle fixe les priorités et les investissements prévus pour les tribunaux et prisons jusqu'en 2027

• Il s'agit de la première lecture au Parlement, étape initiale du processus législatif

l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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