Scrutin AN 2303 · Assemblée nationalel'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Le 13 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 17 voix en faveur contre 59 opposées.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Mme Lechanteux cherchait à modifier l'article 1er du projet de loi sur la Justice et ses moyens pour les années à venir
• Le rejet est très net : seulement 17 députés ont soutenu cet amendement, contre 59 qui s'y sont opposés
• Cette première lecture du texte s'est déroulée à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif