Scrutin AN 2313 · Assemblée nationalel'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Le 13 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bernalicis concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 41 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé à un projet de loi majeur encadrant le budget et les orientations du ministère de la Justice pour cinq ans
• Le vote était très déséquilibré : seulement 13 parlementaires pour, 41 contre, aucune abstention parmi les 54 votants
• L'amendement a été clairement rejeté, ce qui signifie que la proposition de M. Bernalicis n'a pas été intégrée au texte de loi
• Le détail exact de la modification proposée n'est pas précisé dans ce vote, mais il concernait le premier article du projet de loi sur la justice